Informations légales
Mentions légales
1. Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site activinix.ai l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
- Propriétaire
- SARL Béjean Développement — SIRET 894 072 206 00036
- Siège social
- 345 Chemin de Bel Air, 39000 Lons-le-Saunier
- Créateur
- Nicolas Béjean
- Responsable publication
- Nicolas Béjean — hello@activinix.fr
- Webmaster et hébergeur
- Béjean Développement
- Contact
- hello@activinix.fr · 06 45 38 64 11
2. Conditions générales d'utilisation
L'utilisation du site activinix.ai implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ici. Elles sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Ce site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par SARL Béjean Développement, qui s'efforcera alors d'en communiquer préalablement les dates et heures.
3. Description des services fournis
Le site activinix.ai prépare l'ouverture d'une place de marché réunissant les vendeurs d'un même territoire. Il n'affiche pas encore d'offres et ne vend rien : il enregistre les recherches, recueille l'avis des visiteurs, et reçoit les demandes des vendeurs et des acheteurs professionnels qui souhaitent y figurer.
SARL Béjean Développement s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Elle ne saurait être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers qui lui fournissent ces informations. Les renseignements figurant sur le site sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
SARL Béjean Développement est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen employé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de SARL Béjean Développement. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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Des espaces d'expression sont mis à la disposition des visiteurs : les formulaires des vendeurs et des acheteurs, et les questions posées sous les résultats de recherche. SARL Béjean Développement se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable en France.
7. Gestion des données personnelles
Les traitements mis en œuvre sur ce site respectent la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Les recherches, les réponses aux questions et les votes sont conservés sans aucun identifiant : ni adresse IP, ni compte, ni cookie de mesure. Ils ne sont rattachés ni à vous, ni à votre appareil.
Les demandes des vendeurs et des acheteurs professionnels contiennent les coordonnées que leur auteur a saisies, et servent uniquement à le recontacter au sujet de sa demande. Toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur ces données, en écrivant à hello@activinix.fr .
Aucune information personnelle n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers.
Le détail figure sur la page confidentialité et cookies.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site activinix.ai est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lons-le-Saunier .
10. Les principales lois concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
- Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).
11. Lexique
- Utilisateur
- Internaute se connectant au site susnommé et l'utilisant.
- Informations personnelles
- « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).