Activinix Activinix

Informations légales

Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site activinix.ai l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire
SARL Béjean Développement — SIRET 894 072 206 00036
Siège social
345 Chemin de Bel Air, 39000 Lons-le-Saunier
Créateur
Nicolas Béjean
Responsable publication
Nicolas Béjean — hello@activinix.fr
Webmaster et hébergeur
Béjean Développement
Contact
hello@activinix.fr · 06 45 38 64 11

2. Conditions générales d'utilisation

L'utilisation du site activinix.ai implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ici. Elles sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par SARL Béjean Développement, qui s'efforcera alors d'en communiquer préalablement les dates et heures.

3. Description des services fournis

Le site activinix.ai prépare l'ouverture d'une place de marché réunissant les vendeurs d'un même territoire. Il n'affiche pas encore d'offres et ne vend rien : il enregistre les recherches, recueille l'avis des visiteurs, et reçoit les demandes des vendeurs et des acheteurs professionnels qui souhaitent y figurer.

SARL Béjean Développement s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Elle ne saurait être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers qui lui fournissent ces informations. Les renseignements figurant sur le site sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Il ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L'utilisateur s'engage à y accéder avec un matériel récent, exempt de virus, et un navigateur à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

SARL Béjean Développement est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen employé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de SARL Béjean Développement. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

SARL Béjean Développement ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications de l'article 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité. Elle ne pourra davantage être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l'utilisation du site.

Des espaces d'expression sont mis à la disposition des visiteurs : les formulaires des vendeurs et des acheteurs, et les questions posées sous les résultats de recherche. SARL Béjean Développement se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable en France.

7. Gestion des données personnelles

Les traitements mis en œuvre sur ce site respectent la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Les recherches, les réponses aux questions et les votes sont conservés sans aucun identifiant : ni adresse IP, ni compte, ni cookie de mesure. Ils ne sont rattachés ni à vous, ni à votre appareil.

Les demandes des vendeurs et des acheteurs professionnels contiennent les coordonnées que leur auteur a saisies, et servent uniquement à le recontacter au sujet de sa demande. Toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur ces données, en écrivant à hello@activinix.fr .

Aucune information personnelle n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers.

Le détail figure sur la page confidentialité et cookies.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites, notamment vers les boutiques des vendeurs. SARL Béjean Développement n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n'assumera aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur activinix.ai ne dépose que les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, décrits sur la page confidentialité et cookies. Leur refus reste possible depuis les réglages du navigateur, au prix de l'impossibilité d'envoyer les formulaires.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site activinix.ai est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lons-le-Saunier .

10. Les principales lois concernées

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
  • Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

11. Lexique

Utilisateur
Internaute se connectant au site susnommé et l'utilisant.
Informations personnelles
« Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).